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LMNP

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Si vous investissez dans une résidence de services meublée, vous avez la possibilité d’obtenir des avantages fiscaux intéressants, notamment une remise d’impôt avec la Loi Censi Bouvard ainsi que la possibilité d’un remboursement de TVA. Vous serez éligible au statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel LMNP, selon les cas et selon vos revenus fonciers.

 La différence entre le LMNP et le LMNP

Les revenus du loueur meublé. L’investisseur immobilier ne choisit pas son statut, celui-ci lui est attribué en fonction des revenus loPlacement Rentabilité garantiecatifs générés par la location meublée.
Si les résidences de service que vous possédez vous apportent plus de 23 000 € de revenus bruts annuels, et si ces 23 000 € représentent 50 % au moins de la totalité de vos revenus, vous êtes loueur meublé professionnel LMP. Si vous en percevez moins de 23 000 € annuels, pour moins de 50 % de vos revenus fiscaux, vous êtes loueur meublé non professionnel (LMNP). Si les revenus locatifs de vos résidences de service vous rapportent plus de 23 000 € annuels, mais que vos propres revenus sont supérieurs à 23 000 €, vous êtes loueur meublé non professionnel.

L’inscription du loueur meublé. Le LMP s’inscrit à la chambre du commerce et de l’industrie, le LMNP se déclare auprès du centre des impôts. Les conseillers d’EGI Immo vous assisteront dans ses démarches.

Les résidences de service des LMP et LMNP

Bail d’exploitation à une société tiers. Pour bénéficier du statut de LMP ou LMNP, les titulaires doivent confier l’exploitation de leur résidence de services à une société tierce. Vous ne vous occuperez donc pas directement de trouver des locataires, vous confierez cette tâche à un prestataire, par l’intermédiaire d’un bail. C’est le prestataire lui-même qui s’occupera de remplir les résidences, et de les entretenir. Il vous versera un loyer mensuel ou trimestriel, vous n’aurez de votre côté aucun effort à fournir.

EGI Immo sectionne les exploitants pour leur sérieux et leur expérience, car ces derniers vont prendre soin de l’entretien de vos investissements. Ils devront assurer un commerce prospère afin de garantir la pérennité de vos revenus.

Les services présents au sein des résidences concernées. Le statut de LMP ou LMNP n’est donné qu’au propriétaire de résidences, à l’intérieur desquels les occupants trouveront au moins trois parmi ces quatre services : blanchisserie, petit déjeuner, accueil, entretient.  Notons que s’il souhaite récupérer la TVA, l’intégralité de ces quatre services est requis.
Les investissements concernés sont les résidences de tourisme, les EHPAD (Établissement Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences d’étudiants et les résidences d’affaires.

La fiscalité des LMNP et LMNP

Le régime du réel simplifié. Les revenus locatifs supérieurs à 32 100 € annuels impliquent une inscription automatique au régime du réel simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les loueurs en meublé percevant moins de 32 100 € peuvent néanmoins demander d’y être assujetti, ils y ont d’ailleurs tout intérêt au cours des premières années de leur investissement. Le réel simplifié vous permet de déduire toutes les charges relatives à l’exploitation de votre résidence de services, y compris l’amortissement des meubles et immeubles. Il n’est pas possible d’amortir la partie foncière.

Le régime des micros BIC. Les loueurs en meublé assujettis aux micros BIC bénéficient d’un abattement de 50 % sur les loyers bruts. À titre de comparaison, l’abattement du micro foncier de la location vide est de 30 %.

Les loueurs meublés et le déficit foncier. Il est relativement courant de se trouver en situation de déficit foncier les premières années d’un investissement en LMP ou LMNP. Ce dispositif vous permettra de réduire grandement vos impôts sur les revenus. Notons toutefois que la part que prend l’amortissement au sein du déficit foncier, ne peut pas s’imputer sur les revenus de l’investisseur.

Les loueurs meublés et la TVA. Si vous achetez une résidence de service meublée neuve avec le statut de LMP ou LMNP, vous pouvez récupérer la TVA. En retour, vous devez vous-même être assujettis à la TVA, tout comme l’exploitant à qui vous confiez la gestion de votre investissement.

La remise d’impôt du dispositif Censi-Bouvard. Les acquéreurs de résidences de service bénéficient d’une remise d’impôt équivalent à 11 % du montant du projet. Les frais d’achat sont donc inclus, la remise s’applique sur le montant hors taxes. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans de façon équitable, durant lesquels vous devez confier l’exploitation de votre investissement à une société professionnelle. Le plafond de défiscalisation maximum est de 300 000 € par an et par foyer fiscal, la remise ainsi obtenue entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 €. Les LMP et LMNP désirant profiter de la loi Censi-Bouvard, ne pourront appliquer l’amortissement des meubles et immeubles qu’au-delà de 300 000 €.
Investir dans une résidence de services meublée peut donc vous permettre de réduire vos impôts jusqu’à 3600 € par an pendant neuf ans, de récupérer la TVA et d’abaisser votre base d’imposition grâce au déficit foncier.

EGI IMMO et les loueurs meublés

Nos conseillers écoutent vos projets patrimoniaux et vous expliquent les différentes options qui s’offrent à vous. L’investissement sous le statut de LMNP et LMNP peut sembler compliqué à certains, nous vous assistons dans toute la partie administrative et comptable.
En plus de l’évidente attraction de la fiscalité, il ne faut pas oublier qu’un investissement locatif est fait pour réaliser une plus-value immobilière. Or, le LMNP sera exonérée d’impôt sur les plus-values au bout de 16 ans de détention, le LMP au bout de cinq ans s’il réunit certaines conditions.
Enfin, les contribuables lourdement imposés seront intéressés par le fait que les biens immobiliers détenus en LMP ne rentrent pas dans le cadre de l’ISF, et offrent aux héritiers un allégement du paiement des droits de succession.[/vc_column_text][vc_column_text]Si vous investissez dans une résidence de services meublée, vous avez la possibilité d’obtenir des avantages fiscaux intéressants, notamment une remise d’impôt ainsi que la possibilité d’un remboursement de TVA. Vous serez titulaire du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel LMNP, selon vos revenus fonciers. Dans un premier temps, nos conseillers vous aideront à vous inscrire au régime du réel simplifié, afin de profiter de nombreuses déductions. Puis, au moment opportun nous vous recommanderons de passer au régime des micros BIC, avec leur abattement de 50 %. À la revente, vous pourrez bénéficier d’une exonération sur les plus-values immobilières au bout d’un certain nombre d’années de détention, en fonction de votre statut.

La différence entre le LMNP et le LMNP

Les revenus du loueur meublé. L’investisseur immobilier ne choisit pas son statut, celui-ci lui est attribué en fonction des revenus locatifs générés par la location meublée.
Si les résidences de service que vous possédez vous apportent plus de 23 000 € de revenus bruts annuels, et si ces 23 000 € représentent 50 % au moins de la totalité de vos revenus, vous êtes loueur meublé professionnel LMP. Si vous en percevez moins de 23 000 € annuels, pour moins de 50 % de vos revenus fiscaux, vous êtes loueur meublé non professionnel (LMNP). Si les revenus locatifs de vos résidences de service vous rapportent plus de 23 000 € annuels, mais que vos propres revenus sont supérieurs à 23 000 €, vous êtes loueur meublé non professionnel.

L’inscription du loueur meublé. Le LMP s’inscrit à la chambre du commerce et de l’industrie, le LMNP se déclare auprès du centre des impôts. Les conseillers d’EGI Immo vous assisteront dans ses démarches.

Les résidences de service des LMP et LMNP

Bail d’exploitation à une société tiers. Pour bénéficier du statut de LMP ou LMNP, les titulaires doivent confier l’exploitation de leur résidence de services à une société tierce. Vous ne vous occuperez donc pas directement de trouver des locataires, vous confierez cette tâche à un prestataire, par l’intermédiaire d’un bail. C’est le prestataire lui-même qui s’occupera de remplir les résidences, et de les entretenir. Il vous versera un loyer mensuel ou trimestriel, vous n’aurez de votre côté aucun effort à fournir.

EGI Immo sectionne les exploitants pour leur sérieux et leur expérience, car ces derniers vont prendre soin de l’entretien de vos investissements. Ils devront assurer un commerce prospère afin de garantir la pérennité de vos revenus.

Les services présents au sein des résidences concernées. Le statut de LMP ou LMNP n’est donné qu’au propriétaire de résidences, à l’intérieur desquels les occupants trouveront au moins trois parmi ces quatre services : blanchisserie, petit déjeuner, accueil, entretient.  Notons que s’il souhaite récupérer la TVA, l’intégralité de ces quatre services est requis.
Les investissements concernés sont les résidences de tourisme, les EHPAD (Établissement Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes), les résidences d’étudiants et les résidences d’affaires.

La fiscalité des LMNP et LMNP

Le régime du réel simplifié. Les revenus locatifs supérieurs à 32 100 € annuels impliquent une inscription automatique au régime du réel simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les loueurs en meublé percevant moins de 32 100 € peuvent néanmoins demander d’y être assujetti, ils y ont d’ailleurs tout intérêt au cours des premières années de leur investissement. Le réel simplifié vous permet de déduire toutes les charges relatives à l’exploitation de votre résidence de services, y compris l’amortissement des meubles et immeubles. Il n’est pas possible d’amortir la partie foncière.

Le régime des micros BIC. Les loueurs en meublé assujettis aux micros BIC bénéficient d’un abattement de 50 % sur les loyers bruts. À titre de comparaison, l’abattement du micro foncier de la location vide est de 30 %.

Les loueurs meublés et le déficit foncier. Il est relativement courant de se trouver en situation de déficit foncier les premières années d’un investissement en LMP ou LMNP. Ce dispositif vous permettra de réduire grandement vos impôts sur les revenus. Notons toutefois que la part que prend l’amortissement au sein du déficit foncier, ne peut pas s’imputer sur les revenus de l’investisseur.

Les loueurs meublés et la TVA. Si vous achetez une résidence de service meublée neuve avec le statut de LMP ou LMNP, vous pouvez récupérer la TVA. En retour, vous devez vous-même être assujettis à la TVA, tout comme l’exploitant à qui vous confiez la gestion de votre investissement.

Les conseillers d’EGI Immo vous aideront à demander un numéro de TVA à votre centre des impôts, et à remplir le formulaire de remboursement de TVA sur votre achat. Cette disposition est importante, car elle représente une remise proche de 16 % sur le prix du bien immobilier. En contrepartie, vous devrez reverser à l’État une part de 5,5% sur les loyers versés par la société exploitante, correspondant à la TVA. En théorie, vous êtes tenu de conserver votre résidence de services en location pendant 20 ans. En pratique, vous devrez reverser à l’État la part correspondant aux années de non-détention. Si par exemple vous revendez votre investissement au bout de 10 ans, vous ne reversez que 50 % de la TVA remboursée.

La remise d’impôt du dispositif Censi-Bouvard. Les acquéreurs de résidences de service bénéficient d’une remise d’impôt équivalent à 11 % du montant du projet. Les frais d’achat sont donc inclus, la remise s’applique sur le montant hors taxes. La réduction d’impôt est répartie sur neuf ans de façon équitable, durant lesquels vous devez confier l’exploitation de votre investissement à une société professionnelle. Le plafond de défiscalisation maximum est de 300 000 € par an et par foyer fiscal, la remise ainsi obtenue entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 €. Les LMP et LMNP désirant profiter de la loi Censi-Bouvard, ne pourront appliquer l’amortissement des meubles et immeubles qu’au-delà de 300 000 €.
Investir dans une résidence de services meublée peut donc vous permettre de réduire vos impôts jusqu’à 3600 € par an pendant neuf ans, de récupérer la TVA et d’abaisser votre base d’imposition grâce au déficit foncier.

EGI IMMO et les loueurs meublés

Nos conseillers écoutent vos projets patrimoniaux et vous expliquent les différentes options qui s’offrent à vous. L’investissement sous le statut de LMNP et LMNP peut sembler compliqué à certains, nous vous assistons dans toute la partie administrative et comptable.
En plus de l’évidente attraction de la fiscalité, il ne faut pas oublier qu’un investissement locatif est fait pour réaliser une plus-value immobilière. Or, le LMNP sera exonérée d’impôt sur les plus-values au bout de 16 ans de détention, le LMP au bout de cinq ans s’il réunit certaines conditions.
Enfin, les contribuables lourdement imposés seront intéressés par le fait que les biens immobiliers détenus en LMP ne rentrent pas dans le cadre de l’ISF, et offrent aux héritiers un allégement du paiement des droits de succession.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_button title= »Demandez une Etude » target= »_self » color= »btn-info » icon= »none » size= »btn-large » href= »/contactez-nous/ »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

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