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Monuments Historiques

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Souvent confondue avec la loi Malraux, la loi de défiscalisation sur les monuments historiques (MH) permet aux investisseurs, amoureux de la vieille pierre, de diminuer fortement leurs impôts. L’investissement immobilier doit se porter sur des immeubles anciens, classés et protégés, la remise d’impôt s’applique sur les travaux de rénovation. La défiscalisation en monuments historiques s’adresse en particulier aux contribuables lourdement imposés, capables de supporter le coût du chantier.

monument historique exemple

Montant des travaux et TMI

L’investissement immobilier en monuments historiques vous permet d’appliquer le pourcentage de votre tranche marginale d’imposition sur la totalité des travaux. Si vous vous situez dans une TMI de 45 %, vous réduirez vos impôts d’un montant équivalent à 45 % des travaux de rénovation.

Admettons que vous achetiez un bien immobilier classé monument historique, et que vous y effectuiez 200 000 € de travaux de rénovation dans l’année. Si vous êtes imposé à 45 % de vos revenus, vous réduirez le montant de vos impôts de 90 000 € (200 000 € x 45 % = 90 000 €).

Pas de limite de durée

La réduction d’impôt est valable sur toute la durée des travaux, l’investisseur n’est pas tenu de clore son chantier à une date précise.

Pas de plafond de défiscalisation

Contrairement à la loi Malraux, il n’existe pas de plafond de défiscalisation. La remise d’impôt en monuments historiques s’applique sur la totalité des coûts de rénovation, sans limite.

Pas de plafonds de niches fiscales

Les remises d’impôts octroyées par la défiscalisation immobilière des monuments historiques, n’entre pas dans le plafond global des niches fiscales.

Une grande souplesse des obligations

Détenir pendant 15 ans

Les investisseurs doivent conserver le bien immobilier acquis pendant 15 ans, cette condition est nécessaire pour bénéficier de la remise d’impôt.

Pas d’obligation de mise en location

Les investisseurs ne sont pas tenus de louer. S’ils le font, ils ne sont pas obligés de respecter un plafond de loyer, ni un niveau de ressources des occupants. Ils n’ont pas non plus à louer pendant une certaine durée.

Possibilité de louer à sa famille

Le propriétaire d’un immeuble, pour lequel il a bénéficié de la défiscalisation monuments historiques, a le droit de le louer à un membre de sa famille. Une condition toutefois, que ce dernier ne soit pas membre de son foyer fiscal.

Il peut donc s’agir d’ascendants ou descendants, fiscalement indépendant des propriétaires.

Possibilité d’habiter soi-même

Les acheteurs peuvent occuper le bien concerné, dans ce cas ils ne pourront défiscaliser que sur 50 % du montant des travaux.

Autres avantages fiscaux des monuments historiques

Absence de droits de succession

Les héritiers ne paieront pas de droits de succession s’ils s’engagent à maintenir l’immeuble en l’État, pour une durée indéterminée. Ils seront exempts de taxes, aussi bien sur le mobilier que l’immobilier.

Disposition intéressante, même les héritiers n’étant pas descendants du propriétaire sont exonérés de droits de succession.

Investissement immobilier en monuments historiques en SCI

Il est possible d’investir dans un monument historique par le biais d’une SCI. Toutefois, celle-ci doit être imposée sur les sociétés, elle ne doit donc pas être transparente. Les revenus locatifs, s’il y en a, ne sont donc pas immédiatement versés aux actionnaires. La part de revenus distribués est décidée lors de conseils d’administration, les actionnaires sont imposés sur les revenus de valeurs mobilières.

Cependant, il est toujours possible d’obtenir une autorisation spéciale du ministère du budget via une SCI dite transparente. Cela est notamment possible lorsque le caractère patrimonial du bien convoité est prouvé.

Dans le cadre d’une société civile immobilière, chaque actionnaire bénéficie de la remise d’impôt en fonction de sa participation.

Les conseillers d’EGI patrimoine vous aident à déterminer quelle doit être la structure de votre SCI pour effectuer cet investissement à plusieurs.

Possibilité de démembrement immobilier

Un monument historique acquis via une défiscalisation peut être démembré, la séparation de l’usufruit et de la propriété est possible.

Possibilité de cumuler diverses lois de défiscalisation

Non-seulement les monuments historiques n’entrent pas dans le plafond global de niches fiscales, mais qui plus est l’investisseur peut avoir recours à d’autres mécanismes de défiscalisation.

Les contribuables lourdement imposés peuvent donc utiliser toutes les ressources légales à leur disposition pour diminuer leurs impôts. Bien entendu, il n’est pas possible de cumuler deux dispositifs de défiscalisation sur un même projet.

EGI Immo prend en considération votre situation personnelle et financière, et écoute vos objectifs. Nous utilisons notre expertise pour vous recommander les meilleures solutions, afin de vous faire profiter au mieux des réductions d’impôts disponibles.

Quelles sont les monuments historiques concernés ?

Immeubles inscrits à l’inventaire

Les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont éligibles à la défiscalisation MH.

Immeuble classé monument historique

Les biens peuvent être classés, en tout ou partie. Une partie exclusivement peut être considérée comme historique, dans ce cas la remise d’impôt s’applique uniquement dessus.

Le catalogue d’EGI IMMO

Nous retenons les immeubles situés en particulier dans les centres-villes historiques. Non-seulement ils présentent un potentiel locatif intéressant, mais de plus leur emplacement privilégié augmente vos chances de plus-value.

Quels sont les travaux à conduire ?

Liste des travaux sur lesquels s’applique la défiscalisation

Les rénovations déductibles des revenus de l’investisseur concernent la toiture, les murs extérieurs, les aménagements de combles, greniers aux parties communes…
D’un niveau général, il s’agit de rendre les lieux habitables ou d’effectuer des travaux d’utilité publique. Notons que les travaux de démolition sont également concernés.

Obligation de supervision experte

Les travaux sont en général supervisés par un architecte des bâtiments de France. Lorsqu’il s’agit d’immeubles classés, ils seront pris en charge par l’architecte en chef des monuments historiques. Lorsqu’il s’agit d’immeubles inscrits, l’investisseur est libre de choisir son maître  D’œuvre.

EGI IMMO et l’investissement défiscalisé en monuments historiques

Notre expertise se porte à la fois sur l’immeuble concerné, mais également sur la rentabilité de l’investissement. Nous prenons en compte vos objectifs patrimoniaux, et vous présentons une sélection de plusieurs un investissements potentiels.
Nos conseillers vous accompagnent dans toutes les phases de la réalisation de votre projet, et vous assistent sur tous les aspects fiscaux.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_button title= »Demandez une Etude ! » target= »_self » color= »btn-info » icon= »none » size= »btn-large » href= »/contactez-nous/ »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]

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